Nouveau règlement d'usage de la Marque Collective Joaillerie de France

02.03.2020

Dans une perspective toujours plus ambitieuse d’engagement de la qualité et du savoir-faire français pour les consommateurs, nous vous informons que la commission du Label Joaillerie de France, réunie en date du 20 novembre 2019, a proposé l’évolution du dispositif de labellisation de la marque collective, validée par le Conseil d’Administration le 20 février dernier.

Les modifications sont les suivantes :
 
  • Le Label Joaillerie de France augmente son périmètre et s’ouvre désormais aux ouvrages composés d’argent : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
  • Les labellisés souhaitant utiliser la marque Label Joaillerie de France au-delà d’une durée de 3 ans devront demander le renouvellement de leur certificat à l’Union Française BJOP, six mois avant l’échéance du droit d’usage. La demande déclenchera alors un audit de contrôle qui sera conduit par Francéclat.
  • Le logotype Joaillerie de France ne pourra plus être utilisé sur les papiers à lettre, les enveloppes, les factures commerciales, les catalogues et matériaux publicitaires des produits éligibles à la Marque Collective. 

Retrouvez le nouveau règlement d’usage de la marque collective ICI.

 

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